Conditions
d'utilisation

Prestataire de services — IĮ OWEXX (code d'entreprise 145142350, numéro de TVA LT451423510, siège : Žemaitės g. 5, Šiauliai). E-mail : info@owexx.com, tél. +370 644 77771.

Client — personne physique ou morale qui adresse une demande ou conclut un contrat pour les services publicitaires OWEXX.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les services fournis par OWEXX : location d'espaces publicitaires extérieurs, création publicitaire (production de clips, bâches), publicité radio, télévision, aéroports ainsi que les autres services du réseau OWEXX.

La demande adressée par le client via le site, par e-mail ou par d'autres canaux est considérée comme une offre de contrat, mais elle ne constitue pas une commande définitive.

Un gestionnaire OWEXX contacte le client sous 1 à 2 jours ouvrés, confirme la disponibilité, discute des conditions et fournit une offre personnalisée.

Le contrat est réputé conclu lorsque le client confirme l'offre par écrit (par e-mail ou en signant le document) et verse l'acompte (le cas échéant).

Certains services (réseau d'écrans LED, panneaux publicitaires, publicité aéroportuaire, radio, télévision, etc.) peuvent comporter des conditions supplémentaires précisées lors de la conclusion du contrat concerné.

Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la saison, la période choisie, l'étendue des services et les conditions individuelles.

Tous les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. La TVA (21 %) est ajoutée à la facture finale.

Les conditions de paiement sont définies séparément dans chaque contrat — le plus souvent : un acompte (30–50 %) à la conclusion du contrat, le solde avant le début du service ou selon l'échéancier prévu au contrat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par OWEXX. La facture est émise dans les 5 jours ouvrés suivant la prestation du service ou selon l'échéancier convenu.

En cas de retard de paiement d'une facture, OWEXX se réserve le droit de suspendre la prestation des services et de facturer des pénalités de retard de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.

Le client doit fournir les supports publicitaires au moins 3 jours ouvrés avant le début de la campagne, sauf disposition contraire.

Les supports doivent respecter les exigences techniques d'OWEXX (format, résolution, taille des fichiers). Ces exigences sont fournies avec l'offre ou sur la page /reklamos-plotai/reklamos-stendai/techniniai-reikalavimai.

Si le client ne fournit pas les supports à temps ou s'ils ne respectent pas les exigences, OWEXX n'est pas responsable du retard du début de la campagne. Aucun remboursement n'est effectué.

OWEXX se réserve le droit de refuser de diffuser tout contenu contraire à la législation de la République de Lituanie, aux bonnes mœurs ou aux valeurs d'OWEXX.

Le client peut annuler une commande confirmée au moins 14 jours calendaires avant le début de la campagne — dans ce cas, l'acompte versé est remboursé, déduction faite des frais administratifs (jusqu'à 10 % du montant de l'acompte).

En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de la campagne, l'acompte n'est pas remboursé.

La modification des dates ou de l'étendue de la campagne est possible en accord avec un gestionnaire OWEXX et uniquement si le planning le permet. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

OWEXX se réserve le droit d'annuler ou de modifier le service en cas de force majeure — dans ce cas, une part proportionnelle des sommes versées est remboursée au client.

OWEXX est responsable de la conformité des services fournis aux conditions prévues au contrat.

OWEXX n'est pas responsable des résultats publicitaires (nombre d'achats, croissance des ventes ou autres indicateurs commerciaux).

La responsabilité maximale d'OWEXX envers le client ne peut excéder le montant payé par le client pour le service concerné.

Le client est responsable du respect de toute la législation (loi sur la publicité, droits d'auteur, marques) dans les supports publicitaires qu'il fournit.

Les données personnelles fournies par le client (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de l'entreprise) sont traitées aux fins de l'exécution du contrat et de la communication.

Les données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité d'OWEXX (/privatumo-politika) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier ou d'en demander la suppression. Les demandes sont à adresser à info@owexx.com.

Les supports publicitaires créés par OWEXX (designs, clips, textes) restent la propriété d'OWEXX jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client dans l'étendue définie au contrat.

Le client garantit que les supports publicitaires fournis ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Toute responsabilité à cet égard incombe au client.

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur à compter de leur publication sur le site et s'appliquent à toutes les demandes et à tous les contrats conclus par la suite.

OWEXX se réserve le droit de modifier ces conditions, en informant sur le site. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus.

Les contrats de services spécifiques conclus prévalent sur ces conditions générales pour les questions qu'ils régissent différemment.

Les parties s'efforcent de régler les litiges par la négociation. Nous vous prions de contacter d'abord info@owexx.com.

À défaut d'accord à l'amiable, les litiges sont tranchés par les tribunaux de la République de Lituanie selon le siège d'OWEXX (Šiauliai).

Les consommateurs (personnes physiques) ont également le droit de s'adresser au Service national de protection des droits des consommateurs (www.vvtat.lt) ou d'utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).