Création · Enregistrement
Marque, logo et nom enregistrement
Nous vous aidons à enregistrer votre marque, votre logo ou votre nom – de la préparation et du dépôt de la demande jusqu'à la fin de la procédure d'enregistrement.
Protection
Une marque enregistrée est un actif commercial précieux qui confère des droits exclusifs à son utilisation dans le cadre de l'enregistrement et aide à protéger l'identité de l'entreprise contre toute utilisation illégale. L'équipe OWEXX vous accompagne tout au long du processus d'enregistrement – de la préparation et de la rédaction des documents nécessaires au dépôt de la demande et à la finalisation de la procédure d'enregistrement.
Il est important de savoir que l'enregistrement du nom d'une société au registre des personnes morales n'est pas la même chose que son enregistrement en tant que marque verbale. Ces procédures confèrent des droits différents. De plus, la protection juridique de la marque ne s'applique que dans le territoire choisi et pour les produits ou services spécifiés dans l'enregistrement.
- 01Enregistrement de marque en Lituanie
- 02Enregistrement de marque dans l'Union européenne
- 03Possibilités d'enregistrement international de marque
- 04Enregistrement de logo (marque figurative)
- 05Enregistrement de marque verbale (nom, slogan)
- 06Évaluation des possibilités d'enregistrement de marque
- 07Services complets d'enregistrement de marque

Le prix de l'enregistrement d'une marque dépend du territoire choisi, du nombre de classes de produits et services et de l'étendue des services nécessaires. C'est pourquoi nous fournissons un prix individuel, après avoir évalué vos besoins.
Les taxes officielles d'enregistrement, dont le montant est fixé par les autorités compétentes, s'ajoutent aux honoraires des services OWEXX.
Le prix est déterminé par
Territoire d'enregistrement
Lituanie, Union européenne ou enregistrement international
Nombre de classes de produits et services
Une ou plusieurs catégories de produits et services
Type de marque
Verbale, figurative ou combinée
Étendue du service
Préparation et dépôt de la demande uniquement ou assistance complète dans le processus d'enregistrement
Que peut-on enregistrer ?
Marque verbale
Nom, mot ou expression
Marque figurative
Logo, symbole ou autre élément graphique
Marque combinée
Combinaison d'un nom et d'un élément graphique
Enregistrement de marque et de logo en ligne
Choisissez le territoire d'enregistrement souhaité et passez commande sur notre site web.
Lituanie
Enregistrement d'une marque ou d'un logo en Lituanie
€ 820,00€ 980,00
- Enregistrement dans une seule classe de produits ou de services
- Durée de validité de l'enregistrement : 10 ans
- Durée d'enregistrement estimée : environ 6 mois.
Union européenne
Enregistrement d'une marque ou d'un logo dans l'Union européenne (EUIPO)
€ 1.840,00€ 2.480,00
- Enregistrement dans une seule classe de produits ou de services
- Durée de validité de l'enregistrement : 10 ans
- Durée d'enregistrement estimée : environ 6 mois.
- La marque enregistrée est valable dans tous les États membres de l'Union européenne
- En cas de contestation réussie et d'annulation de l'enregistrement, la protection peut être perdue dans toute l'UE
Les prix indiqués sont hors TVA. Le prix indiqué s'applique à l'enregistrement dans une seule classe de produits ou de services. Chaque classe supplémentaire est soumise à un frais additionnel. Si, après un examen préliminaire, il s'avère que l'enregistrement de la marque n'est pas possible (par exemple en raison d'une marque similaire ou identique déjà enregistrée), nous retenons 10 % du montant de la commande pour les travaux de vérification effectués et remboursons le solde.
Les travaux supplémentaires nécessitant une analyse plus approfondie de la situation, des consultations individuelles ou la préparation d'informations complémentaires sont facturés séparément, au tarif de 50 € / h.
Classification
Classification de Nice lors de l'enregistrement d'une marque
Lors de l'enregistrement d'une marque, il est nécessaire d'indiquer les produits ou services pour lesquels elle sera utilisée. Selon la classification internationale de Nice, ils sont répartis en 45 classes : les classes 1 à 34 sont destinées aux produits, et les classes 35 à 45 aux services.
Les classes choisies déterminent l'étendue de la protection juridique de la marque et peuvent influencer le prix de l'enregistrement. Il est donc important de bien choisir les classes, en tenant compte de l'activité de l'entreprise et de son développement prévu. L'équipe OWEXX vous aide à sélectionner les classes de produits et services correspondant à votre activité.
La classification de Nice comprend 45 classes : 1 à 34 pour les produits, 35 à 45 pour les services.
Le prix d'enregistrement indiqué s'applique à une classe de produits ou services. Les classes supplémentaires sont facturées séparément.
Si, après un examen préliminaire, il s'avère que l'enregistrement de la marque n'est pas possible, nous retenons 10 % du montant de la commande et remboursons le reste.
Les travaux supplémentaires nécessitant une analyse plus approfondie ou des consultations individuelles sont facturés au tarif horaire.
Les prix sont indiqués hors TVA.
Processus
Collecte des informations
Nous déterminons quelle marque vous souhaitez enregistrer, pour quels produits ou services elle sera utilisée et dans quels territoires.
Évaluation initiale
Nous évaluons les possibilités d'enregistrement de la marque et les obstacles éventuels.
Choix de la stratégie d'enregistrement
En tenant compte de vos besoins et des résultats de l'évaluation préliminaire, nous sélectionnons la méthode d'enregistrement de marque la plus appropriée.
Préparation des documents
Nous préparons les documents nécessaires à la demande.
Dépôt de la demande
Nous déposons la demande auprès de l'autorité d'enregistrement.
Suivi de la procédure d'enregistrement
Nous suivons l'avancement de l'examen de la demande et réagissons aux observations ou aux exigences supplémentaires de l'autorité.
Nous prenons en charge l'ensemble du processus d'enregistrement – nous vous contactons uniquement si des informations complémentaires sont nécessaires ou en cas de questions.
Avantages
Pourquoi faut-il enregistrer une marque ?
Une marque enregistrée offre une protection juridique et davantage de sérénité dans le développement de votre activité.
Le nom et le logo font partie intégrante de l'identité de l'entreprise – ils permettent aux clients de reconnaître votre activité, de la mémoriser et de l'associer à la réputation que vous construisez. Sans enregistrement de marque, il peut être plus difficile de défendre vos droits, et il existe un risque qu'une marque similaire ou identique soit enregistrée au préalable par un tiers.
L'enregistrement de la marque confère des droits exclusifs à son utilisation dans les classes de produits ou services choisies et sur le territoire d'enregistrement. Cela contribue à réduire le risque de litiges potentiels et à protéger les fonds investis dans la notoriété de l'entreprise.
Quand enregistrer ? Il est préférable de s'en occuper avant de commencer à utiliser activement le nom ou le logo et d'investir dans la publicité.
Droit exclusif d'utiliser la marque
Une fois la marque enregistrée, son titulaire acquiert des droits exclusifs et peut interdire à des tiers d'utiliser sans autorisation un signe identique ou susceptible de prêter à confusion pour des produits ou services identiques ou similaires. La protection juridique s'applique sur le territoire choisi, et l'enregistrement est valable 10 ans, renouvelable.
Protection contre la copie
L'enregistrement de la marque contribue à protéger votre nom ou votre logo contre la copie illégale et l'utilisation par les concurrents. Cela réduit le risque que d'autres profitent de la notoriété de votre marque, trompent les clients ou tentent de se l'approprier.
Défense des droits
L'enregistrement de la marque aide à prouver vos droits de propriété et à les défendre en cas de litige. En cas de contrefaçon constatée, vous pouvez exiger le retrait du signe illégalement utilisé des boutiques en ligne ou de la publicité, saisir les autorités compétentes ou le tribunal pour obtenir réparation du préjudice.
Actifs de l'entreprise
Une marque enregistrée est un actif immatériel de l'entreprise qui peut être vendu, mis en gage, cédé ou concédé sous licence à des tiers contre rémunération. C'est particulièrement pertinent lors de la création d'une franchise, du développement de l'activité avec des partenaires ou d'un projet de cession de l'entreprise.
Plus grande confiance
Une marque enregistrée peut renforcer la confiance des clients et des partenaires commerciaux. Elle montre que l'entreprise se soucie de son identité et de sa protection juridique. La marque enregistrée peut également être accompagnée du symbole ®, qui atteste de son statut d'enregistrement.
La sérénité pour l'avenir
Changer de nom ou de logo après avoir développé son activité peut entraîner des coûts importants et réduire la reconnaissance de la marque déjà établie. L'enregistrement aide à réduire le risque de tels changements et offre plus de sérénité lors d'investissements dans la publicité et le développement à long terme de l'entreprise.
Territoires

Le territoire de protection juridique de la marque dépend du système d'enregistrement choisi. Nous vous aidons à choisir la méthode d'enregistrement adaptée aux besoins de votre entreprise et à vos projets de développement.
L'enregistrement national offre une protection dans le pays choisi, par exemple en Lituanie. L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne offre une protection dans tous les États membres de l'UE, tandis que l'enregistrement international permet d'obtenir une protection dans les pays étrangers sélectionnés.
Il n'est pas nécessaire d'enregistrer la marque dans tous les territoires à la fois. Vous pouvez commencer par la Lituanie, puis, à mesure que l'entreprise se développe, enregistrer la marque dans l'Union européenne ou dans d'autres pays. Pour bénéficier de la date de priorité de la première demande, une demande ultérieure doit généralement être déposée dans un délai de 6 mois.
Le choix du territoire d'enregistrement influence l'étendue de la protection juridique et les coûts d'enregistrement. Il est également important d'évaluer les obstacles potentiels : des droits antérieurs sur une marque similaire, même dans un seul État membre de l'UE, peuvent empêcher l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne.
National (Lituanie)
L'enregistrement auprès d'une institution lituanienne offre une protection de la marque en Lituanie. Adapté aux entreprises actives sur le marché lituanien ou qui y démarrent leur activité.
Régional (Union européenne)
Une seule marque de l'Union européenne offre une protection dans tous les États membres de l'UE. Adapté aux entreprises actives ou prévoyant de se développer dans plusieurs pays de l'UE.
International
L'enregistrement international permet, par une seule demande, d'obtenir la protection de la marque dans les États ou régions sélectionnés. Adapté aux entreprises prévoyant une activité sur plusieurs marchés étrangers.
OWEXX · Enregistrement
Discutons des possibilités d'enregistrement de votre marque et nous vous aiderons à choisir le territoire de protection et les classes de produits ou services les plus appropriés.

